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Arrêté du 8 février 2010 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

NOR : JUSC1003337A



J.O du 19/02/2010 (Texte 58)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
8 février 2010, Mme Brigitte Horbette, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommée dans les fonctions de
président de section à la Cour nationale du droit d'asile.