Arrêté du 8 février 2010 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

NOR : JUSC1003344A



J.O du 19/02/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
8 février 2010, M. François Paul du Bois de la Saussay, conseiller à la cour d'appel de Paris, est renouvelé
dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 30 mars 2010.