Arrêté du 8 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MCCF1003088A



J.O du 22/04/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2010, est transférée à la ville
de Noyers-sur-Serein la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Noyers-sur-
Serein avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Noyers-sur-Serein.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.