La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 642-6 et R. 642-11 ;
Vu le décret no 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité
avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations, et notamment son
article 7,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres prévu
à l'article R. 642-6 du code rural comprend :
1° Cinq représentants des autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut
national de l'origine et de la qualité ;
2° Trente-trois représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du
négoce des produits concernés ;
3° Cinq représentants de l'administration ;
4° Sept personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce
d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise et de représentants des consommateurs.
Art. 2. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques
agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. BOURNIGAL
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. AMAND