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Arrêté du 8 janvier 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECEP0931918A



J.O du 09/02/2010 (Texte 25)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 janvier 2010, M. Roland SCHUL,
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est
réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du
4 février 2010.