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Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA Archéologie SARL

NOR : MCCL0931262A



J.O du 20/01/2010 (Texte 66)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la
communication en date du 8 janvier 2010, ANTEA Archéologie SARL est agréée pour la réalisation de fouilles
d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant,
durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre
chargé de la culture dans un délai de deux mois.