Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la
communication en date du 8 janvier 2010, l'association Centre d'études médiévales Saint-Germain est agréée
pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à
l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant,
durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre
chargé de la culture dans un délai de deux mois.