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Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne

NOR : MCCL0931264A



J.O du 20/01/2010 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la
communication en date du 8 janvier 2010, le service archéologique départemental de l'Aisne est agréé pour la
réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique départemental de l'Aisne est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie
préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant,
durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre
chargé de la culture dans un délai de deux mois.