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Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Aveyron

NOR : MCCL0931271A



J.O du 20/01/2010 (Texte 63)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la
communication en date du 8 janvier 2010, les dispositions de l'arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en
qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Aveyron sont ainsi
rédigées :
« Le service départemental d'archéologie de l'Aveyron est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie
préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire au Moyen Age. »