NetJO.fr


Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Eveha

NOR : MCCL0931272A



J.O du 20/01/2010 (Texte 64)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la
communication en date du 8 janvier 2010, les dispositions de l'arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en
qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Eveha sont ainsi rédigées :
« La SARL Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes
chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine et archéologie du bâti. »