Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des
normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau modifiant et abrogeant les directives du Conseil
82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme
national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de
l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10,
R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé, les termes : « normes de qualité » sont remplacés par les
termes : « normes de qualité environnementale ».
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacé par les termes suivants :
« Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale, pour un polluant donné,
sont identiques à celles définies à l'article 11 et au point 2 de l'annexe 8 de l'arrêté modifié du 25 janvier 2010
relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique
des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de
l'environnement. »
Art. 4. - La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la prévention des risques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
Le directeur général
et de la biodiversité,
de la prévention des risques,
O. GAUTHIER
L. MICHEL
A N N E X E
NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE RELATIVES AU PROGRAMME NATIONAL D'ACTION
CONTRE LA POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES
EXPRIMÉES EN MICROGRAMMES PAR LITRE ( g/l)
Substances de la liste I de la directive 76/464/CEE
No CAS
EAUX MARINES
No UE (1)
(Chemical Abstract
NOM
EAUX DE SURFACE (2)
EAUX DE TRANSITION (2)
intérieures
Services)
et territoriales (2)
1
309-00-2
Aldrine (4)
= 0,010
= 0,005
= 0,005
71
60-57-1
Dieldrine (4)
77
72-20-8
Endrine (4)
130
465-73-6
Isodrine (4)
12
7440-43-9
Cadmium et ses composés (suivant
0,08 (classe 1)
0,2
0,2
les classes de dureté de l'eau) (5)
0,08 (classe 2)
0,09 (classe 3)
0,15 (classe 4)
0,25 (classe 5)
13
56-23-5
Tétrachlorure de carbone
12
12
12
23
67-66-3
Chloroforme
2,5 2,5
2,5
46
so
Total DDT
0,025
0,025
0,025
50-29-3
Para-para DDT
0,010
0,010
0,010
59
107-06-2
1,2-dichloroéthane
10
10
10
83
118-74-1
Hexachlorobenzène
0,01 (6)
0,01 (6)
0,01 (6)
84
87-68-3
Hexachlorobutadiène
0,1 (6)
0,1 (6)
0,1 (6)
85
608-73-1
Hexachlorocyclohexane
0,02
0,002
0,002
(chaque isomère)
58-89-9
Lindane
0,1
0,02
0,02
92
7439-97-6
Mercure
0,05
0,05 0,05
102
87-86-5
Pentachlorophénol
0,4 0,4
0,4
111
127-18-4
Perchloroéthylène
10
10
10
(tétrachloroéthylène)
117
12002-48-1
Trichlorobenzène
0,4
0,4
0,4
118
120-82-1
1,2,4-trichlorobenzène
0,4
0,4
0,4
121
79-01-6
Trichloroéthylène
10
10
10
(1) No UE : le nombre mentionné correspond au classement par ordre alphabétique issu de la communication de la Commission européenne
au Conseil du 22 juin 1982.
(2) Sauf mention contraire (cf. note 3), il s'agit de la concentration totale dans les eaux.
(3) D = concentration dissoute (après une filtration à 0,45 m).
(4) Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies
dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009.
(5) Pour le cadmium et ses composés (no 6), les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie
suivant les cinq classes suivantes : classe 1 : 40 mg CaCO /l, classe 2 : 40 à 50 mg CaCO /l, classe 3 : 50 à 100 mg CaCO /l, classe 4 :
3
3
3
100 à 200 mg CaCO /l, classe 5 :
200 mg CaCO /l.
3
3
so : sans objet.
Substances de la liste II de la directive 76/464/CEE
No CAS
EAUX MARINES
No UE (1)
(Chemical Abstract
NOM
EAUX DE SURFACE (2)
EAUX DE TRANSITION (2)
intérieures
Services)
et territoriales (2)
89
121-75-5
Malathion
0,01
125
900-95-8
Acétate de triphénylétain
0,01
(acétate de fentine)
126
639-58-7
Chlorure de triphénylétain
0,01
(chlorure de fentine)
127
76-87-9
Hydroxyde de triphénylétain
0,01
(hydroxyde de fentine)
3
120-12-7
Anthracène
0,1
7
71-43-2
Benzène
10 8
8
20
108-90-7
Monochlorobenzène
32
36
126-99-8
Chloroprène
32
(2-chloro-1,3-butadiène)
37
107-05-1
3-chloroproprène
0,34
52
554-00-7
Dichloroaniline-2,4
0,2
53
95-50-1
1,2-dichlorobenzène
10
54
541-73-1
1,3-dichlorobenzène
10
55
106-46-7
1,4-dichlorobenzène
20
58
75-34-3
1,1-dichloroéthane
92
62
75-09-2
Dichlorométhane
20
20
20
64
120-83-2
2,4-dichlorophénol
10
79
100-41-4
Ethylbenzène
20
90
94-74-6
2,4 MCPA
0,1
96
91-20-3
Naphtalène
2,4
1,2
1,2
101
1336-36-3
PCB famille
0,001
101
37680-73-2
Polychlorobiphényle 101
101
31508-00-6
Polychlorobiphényle 118
101
35065-28-2
Polychlorobiphényle 138
101
35065-27-1
Polychlorobiphényle 153
101
35065-29-3
Polychlorobiphényle 180
No CAS
EAUX MARINES
No UE (1)
(Chemical Abstract
NOM
EAUX DE SURFACE (2)
EAUX DE TRANSITION (2)
intérieures
Services)
et territoriales (2)
101
7012-37-5
Polychlorobiphényle 28
101
35693-99-3
Polychlorobiphényle 52
101
32598-13-3
Polychlorobiphényle 77
112
108-88-3
Toluène
74
119
71-55-6
1,1,1-trichloroéthane
26
120
79-00-5
1,1,2-trichloroéthane
300
128
75-01-4
Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
0,5
129
1330-20-7
Xylène (ortho, méta ou para)
10
(1) No UE : le nombre mentionné correspond au classement par ordre alphabétique issu de la communication de la Commission européenne
au Conseil du 22 juin 1982.
(2) Sauf mention contraire, il s'agit de la concentration totale dans les eaux.