Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : IMIK1017579A



J.O du 21/07/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-7-1,
alinéa 2, et son article R. 313-10-5,
Arrête :
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile est délivré à l'association suivante :
Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
F. ETIENNE