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Arrêté du 8 juillet 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité

NOR : MTST1018224A



J.O du 28/07/2010 (Texte 22)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des
installations électriques,
Arrêtent :
Art. 1er. - La dénomination sociale de l'organisme Qualiconsult Exploitation Ile-de-France est remplacée
par :
Qualiconsult Exploitation, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy
Cedex.
Art. 2. - Le directeur général du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et
le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. DE LA GUÉRONNIÈRE