Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs
relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du
baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
du 27 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la
faune » est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour
la session d'examen 2012.
Art. 3. - La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. ZALAY
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de
Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.