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Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1018258A



J.O du 20/07/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
8 juillet 2010 :
Mlle PERRIN (Carole, Anne) et M. MASSUELLE (Jacques, Jean, Denis, François, Louis, Marie) sont
nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime
VINATIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un
office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Le retrait de M. ECLANCHER (Hervé, Sylvius, Serge), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime VINATIER, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime VINATIER, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maxime
VINATIER, Carole PERRIN et Jacques MASSUELLE-FOURQUET, notaires, société civile professionnelle,
titulaire d'un office notarial à Paris (8e arrondissement) ».