Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et
de l'emploi, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des
sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2010 :
Le budget initial de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail, pour l'exercice 2010, est arrêté de la façon suivante :
le compte de résultat est fixé à 71 427 868 en recettes et 81 010 383 en dépenses ;
le montant des dépenses d'investissement de l'établissement est fixé à 8 176 309 , celui des ressources
d'investissement s'établit à 2 184 657 .
La limite assignée aux engagements pouvant être contractés par l'établissement est fixée à 14 455 320 pour
les dépenses d'investissement.