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Arrêté du 8 juin 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité

NOR : MCCT0912600A



J.O du 23/06/2009 (Texte 94)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la
communication en date du 8 juin 2009, les opérations financières de cession et d'extension de participation
correspondant au transfert de 7,5 % du capital de la SCI France Télévisions détenue par la société France
Télévisions Publicité au profit de la société France Télévisions pour un montant de 6 100 000 euros sont
approuvées.