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Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bratislava (Slovaquie)

NOR : MAEA1015267A



J.O du 22/06/2010 (Texte 4)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 juin 2010, l'arrêté du 16 juillet 2007
relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bratislava
(Slovaquie) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 45 000 euros, le montant maximum de l'encaisse
est porté à 3 500 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à
48 500 euros. »