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Arrêté du 8 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECEC1014319A



J.O du 15/06/2010 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juin 2010, M. Yves
RIPERT, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur départemental
interministériel adjoint du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du
4 octobre 2010, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
modifié.