La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le
secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 6332-19 de sa sixième partie ;
Vu le code rural, notamment son article L. 722-1 ;
Vu l'avis des organisations nationales d'employeurs et de salariés représentatives de l'agriculture du
20 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du
17 février 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans les professions agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural ainsi
que dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole, la moitié des sommes mentionnées aux 1° et 2° de
l'article L. 6332-19, calculées sur la base de l'arrêté annuel prévu au cinquième alinéa du même article, abonde
le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
BRUNO LE MAIRE
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
LAURENT WAUQUIEZ