La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 ;
Vu le décret no 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine
peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :
Art. 1er. - Au 6 de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les mots : « du I et du I bis de l'article
L. 4111-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 ».
Art. 2. - A l'article 11-1 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 1er octobre 2010 » sont
remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2012 ».
Art. 3. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. QUILLET