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Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

NOR : BCFB1006121A



J.O du 23/03/2010 (Texte 53)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 8 mars 2010, M. Pierre Normand, chef du bureau des pensions au service des ressources humaines du
ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de
l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
(IRCANTEC), en remplacement de M. Denis Feignier.