Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du
Trésor public ;
Vu le décret no 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret no 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret no 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Art. 1er. - La gestion comptable et financière des communes de Bousies, Croix-Caluyau, Le Favril,
Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Maroilles, Preux-au-Bois, Robersart et Landrecies, actuellement confiée
au comptable du Trésor de la trésorerie de Landrecies, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du
Quesnoy municipale (Nord).
Art. 2. - La gestion comptable et financière de la commune de Prisches, actuellement confiée au comptable
du Trésor de la trésorerie de Landrecies, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Avesnes-sur-
Helpes (Nord).
Art. 3. - La trésorerie de Landrecies est supprimée (Nord).
Art. 4. - Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé
par décision du directeur général des finances publiques.
Art. 5. - Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2010.
Fait à Paris, le 8 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. SOULIÉ