Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la
communication en date du 8 mars 2010, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, J.-Paul Getty
Museum de Los Angeles, à l'exposition « André Kertesz », organisée et présentée à la Galerie nationale du Jeu
de Paume, Paris, du 28 septembre 2010 au 6 février 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à
la France du 6 septembre 2010 au 14 février 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi
no 94-679 du 8 août 1994.