La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article R. 144-5 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France ;
Vu l'avis du gouverneur de la Banque de France en date du 13 octobre 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 7 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
Au point 7 de l'article 2 et au point 3 de l'article 3, les mots : « les réserves de réévaluation » sont
remplacés par les mots : « la réserve de réévaluation ».
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le
1er janvier 2011.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
CHRISTINE LAGARDE