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Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECEI1006099A



J.O du 16/11/2010 (Texte 87)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 8 novembre 2010, la société
Alpharoc SAS, dont le siège social se situe 42, rue du Progrès, 69680 Chassieu, représentée par son président,
M. Jean-Yves Canihac, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux
sont Blendex 85, Blendex 85A et Blendex 100 sur une installation mobile de fabrication d'explosifs dénommée
UMF 22 implantée sur le véhicule Mercedes 6 × 4, immatriculé 532 BDV 13, dont le numéro de châssis est
WDB9321631L163476.