NetJO.fr


Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0921060A



J.O du 17/09/2009 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
8 septembre 2009, M. CHAPLAIS (Anthony, Xavier, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. PASTOR (Jacques), démissionnaire.