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Arrêté du 8 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0920967A



J.O du 17/09/2009 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
8 septembre 2009 :
Mme NEGRE (Séverine, Laurence), épouse LAPEYRE, est nommée huissière de justice associée, membre
de la société civile professionnelle Thierry DELAYE et Emmanuelle BONAMI-SOURIAC, huissiers de justice
associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry DELAYE et Emmanuelle BONAMI-SOURIAC,
huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry DELAYE, Emmanuelle BONAMI-SOURIAC
et Séverine LAPEYRE, huissiers de justice associés ».