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Arrêté du 9 août 2010 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1021254A



J.O du 19/08/2010 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 août 2010,
M. Alban de Nervaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre de la culture et
de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2010, afin d'exercer les fonctions de
conseiller.