Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les
articles L. 410-1 et article 410-2 ;
Vu le décret no 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;
Vu le décret no 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la
société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance
de la section Falaise-OuestSées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,
Arrêtent :
Art. 1er. - Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Alicorne, les tarifs de péages toutes
taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession
de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 25 août 2010 sur l'autoroute A 88
entre Falaise-Ouest et Sées sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le
directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des infrastructures
de transport,
C. SAINTILLAN
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la régulation
et de la sécurité,
F. AMAND
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat
et par délégation :
Le directeur des infrastructures
de transport,
C. SAINTILLAN
A N N E X E
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88
À COMPTER DU 25 AOÛT 2010