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Arrêté du 9 avril 2010 désignant la mission « écologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Comité international du forum mondial de l'eau »

NOR : ECEU1009757A



J.O du 14/04/2010 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l'Etat en date du 9 avril 2010, la mission « écologie et développement durable » du
service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et
financier de l'Etat prévu par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public
« Comité international du forum mondial de l'eau ».