Le Premier ministre,
Vu le décret no 2010-258 du12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires
nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Le comité d'harmonisation institué auprès du secrétaire général du Gouvernement, mentionné à
l'article 7 du décret du 12 mars 2010 susvisé, est composé comme suit :
le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant, président ;
le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou son représentant ;
le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget,
des comptes publics et de la réforme de l'Etat ou son représentant ;
le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son
représentant ;
le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;
le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
le directeur du budget ou son représentant.
Art. 2. - Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES