La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 398 354 6 4
CAPTEA (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 398 905 2 4
CAPTEA (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 397 118 7 4
INSTANYL 50 grammes/dose (citrate de fentanyl), solution pour pulvérisation nasale, 10 doses en flacon (B/1)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
34009 397 119 3 5
INSTANYL 100 grammes/dose (citrate de fentanyl), solution pour pulvérisation nasale, 10 doses en flacon (B/1)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
34009 397 120 1 7
INSTANYL 200 grammes/dose (citrate de fentanyl), solution pour pulvérisation nasale, 10 doses en flacon (B/1)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
34009 395 948 2 8
MODIGRAF 0,2 mg (tacrolimus), granulés pour suspension buvable en sachet-dose (B/50) (laboratoires
ASTELLAS PHARMA SAS)
34009 395 949 9 6
MODIGRAF 1 mg (tacrolimus), granulés pour suspension buvable en sachet-dose (B/50) (laboratoires ASTELLAS
PHARMA SAS)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, désormais, pour la spécialité visée ci-dessous :
traitement de courte durée des toux sèches et des toux d'irritation chez l'adulte et l'enfant de plus de 10
ans et de plus de 30 kg.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 355 091 3 0
PULMODEXANE 300 mg/100 ml (bromhydrate de dextrométhorphane) sans sucre, solution buvable édulcorée
au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires
BAILLY-CREAT)
TROISIÈME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 347 591 0 9
NEURONTIN 600 mg (gabapentine),
34009 359 002 5 8
NEURONTIN 600 mg (gabapentine),
comprimés pelliculés sous plaquettes
comprimés pelliculés sous plaquettes
t h e r m o f o r m é e s
thermoformées (PVC/PVDC/aluminium)
( P V C / P E / P V D C / a l u m i n i u m ) ( B / 9 0 )
B/90 (laboratoires PFIZER)
(laboratoires PFIZER)
34009 347 592 7 7
NEURONTIN 800 mg (gabapentine),
34009 359 004 8 7
NEURONTIN 800 mg (gabapentine),
comprimés pelliculés sous plaquettes
comprimés pelliculés sous plaquettes
t h e r m o f o r m é e s
thermoformées (PVC/PVDC/aluminium)
( P V C / P E / P V D C / a l u m i n i u m ) ( B / 9 0 )
B/90 (laboratoires PFIZER)
(laboratoires PFIZER)
34009 355 257 9 6
O V I T R E L L E 2 5 0
g r a m m e s
34009 355 257 9 6
O V I T R E L L E 2 5 0
g r a m m e s
(choriogonadotropine alfa), poudre et
(choriogonadotropine alfa), poudre et
solvant pour solution injectable, poudre
solvant pour solution injectable, poudre
en flacon + solvant en flacon (B/1)
en flacon + solvant en flacon (B/1)
(laboratoires SERONO FRANCE SA)
(laboratoires MERCK SERONO)
34009 362 245 2 0
O V I T R E L L E 2 5 0 g r a m m e s / 0 , 5 m l
34009 362 245 2 0
O V I T R E L L E 2 5 0 g r a m m e s / 0 , 5 m l
(choriogonatropine alfa), solution
(choriogonatropine alfa), solution
injectable en seringue préremplie (B/1)
injectable en seringue préremplie (B/1)
(laboratoires SERONO FRANCE SA)
(laboratoires MERCK SERONO)
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises
en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.