Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment ses articles L. 135 S et R.*135 S-2 ;
Vu la loi de finances rectificative pour 2007 no 2007-1824 du 25 décembre 2007, et notamment son
article 22 ;
Vu le décret no 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la
règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés, et notamment son article 2,
Arrête :
Art. 1er. - Reçoivent délégation pour signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects,
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des
procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi no 2007-1824 et de l'article 2 du décret no 2009-1095
du 4 septembre 2009, d'autre part :
1° M. Francis Bonnet, chef de service ;
2° M. Gérard Schoen, administrateur civil, sous-directeur de la division D ;
3° M. Thierry Picart, administrateur civil, chef du bureau D/3 ;
4° Mme Myriam Ferrante, inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau D/3 ;
5° M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteur principal des douanes, adjoint au chef du bureau D/3 ;
6° M. Guy Gouin, directeur interrégional des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des
enquêtes douanières ;
7° M. Denis Millet, directeur fonctionnel des douanes, chargé de la direction des enquêtes douanières ;
8° M. Vincent Sauvalère, directeur fonctionnel des douanes, chargé de la direction des opérations
douanières ;
9° Mme Corinne Cléostrate, directrice fonctionnelle des douanes, chargée de la direction du renseignement
douanier.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 9 avril 2010.
J. FOURNEL