Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

NOR : JUSA1010058A



J.O du 21/04/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 avril 2010, M. Paul POUDADE, ministre
plénipotentiaire honoraire, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.