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Arrêté du 9 avril 2010 relatif à la prolongation de la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Val-des-Marais » attribué à la société Lundin International

NOR : DEVE1010089A



J.O du 22/04/2010 (Texte 2)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 avril 2010, la validité du permis
exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Val-des-Marais », est
prolongée jusqu'au 16 mars 2014, sur une superficie de 374 km2 environ, portant sur partie du département de
la Marne.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est
constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs
coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :
SOMMET
LONGITUDE
LATITUDE
A
1,52 gr E
54,30 gr N
B
1,70 gr E
54,30 gr N
C
1,70 gr E
54,20 gr N
D
1,80 gr E
54,20 gr N
E
1,80 gr E
54,30 gr N
E
2,00 gr E
54,30 gr N
G
2,00 gr E
54,27 gr N
H
1,97 gr E
54,27 gr N
I
1,97 gr E
54,21 gr N
J
2,00 gr E
54,21 gr N
K
2,00 gr E
54,20 gr N
L
1,80 gr E
54,20 gr N
M
1,80 gr E
54,10 gr N
N
1,68 gr E
54,10 gr N
SOMMET
LONGITUDE
LATITUDE
O
1,68 gr E
54,13 gr N
P
1,64 gr E
54,13 gr N
Q
1,64 gr E
54,10 gr N
R
1,60 gr E
54,10 gr N
S
1,60 gr E
54,20 gr N
T
1,50 gr E
54,20 gr N
U
1,50 gr E
54,28 gr N
V
1,52 gr E
54,28 gr N
En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal souscrit, soit 667 000 , les dépenses
réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret
no 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Marne, inséré au recueil des actes administratifs
de ladite préfecture et aux frais de la société Lundin International, publié dans un journal national, régional ou
local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ­ Le texte complet de l'arrêté et la carte susmentionnée peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord,
92005 La Défense Cedex, et dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Champagne-Ardenne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne.