Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VII du code rural ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 133-5,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des déclarations sociales qui peuvent être effectuées par voie électronique par les
employeurs de salariés agricoles et les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, est ainsi fixée :
1° La déclaration unique d'embauche (DUE) mentionnée à l'article R. 722-34 du code rural ;
2° Le titre emploi simplifié agricole (TESA) prévu à l'article L. 712-1 du code rural ;
3° La déclaration trimestrielle de salaires (DTS) mentionnée à l'article R. 741-2 du code rural ;
4° Le bordereau de versement mensuel (BVM) mentionné à l'article R. 741-5 du code rural ;
5° La déclaration des revenus professionnels (DRP) mentionnée aux articles D. 731-17 et D. 731-38 du code
rural ;
6° La demande de modulation des appels fractionnés (DMA) mentionnée à l'article L. 731-22 du code rural.
Art. 2. - Les déclarations mentionnées à l'article 1er peuvent être effectuées par voie électronique à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. DE LA GUÉRONNIÈRE