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Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair

NOR : AGRT0930740A



J.O du 20/01/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair accordée sous le
numéro 11 63 357 à la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, devenue ARTERRIS, dont le
siège social est situé à Castelnaudary (Aude), est étendue, à compter du 9 décembre 2009, à la zone suivante :
­ les cantons de Pamiers, Lavelanet, Foix, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes, Bastide-de-Sérou dans le
département de l'Ariège ;
­ l'arrondissement de Béziers, dans le département de l'Hérault.