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Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

NOR : AGRT0930747A



J.O du 20/01/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée à l'union de coopératives
Coopérative Lorraine élevage (CLOE), sous le numéro 54 02 2196, dont le siège social est situé à Coin-lès-
Cuvry (Moselle), est étendue, à compter du 9 décembre 2009, à la zone suivante :
­ département des Vosges.