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Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVO0928031A



J.O du 16/01/2010 (Texte 60)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 décembre 2009, est nommé
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des collectivités territoriales
Communes littoral
M. Xavier Martin Lechevalier, en remplacement de M. Alain Cadec.