NetJO.fr


Arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes pour son activité relative aux pommes destinées à la transformation

NOR : AGRT0929062A



J.O du 29/01/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est accordée à la société
coopérative agricole et agro-alimentaire AGRIAL, dont le siège social est situé à Caen (Calvados), pour son
activité relative aux pommes destinées à la transformation.