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Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRT0930751A



J.O du 20/01/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour le secteur bovin, accordée sous le numéro
57 01 2017 à la société coopérative agricole Coopérative agricole de production de viande (CAPV), dont le
siège social est situé à Coin-lès-Cuvry (Moselle), est retirée, à la suite de l'absorption de CAPV par la société
coopérative agricole Lorraine céréales approvisionnement (LORCA).