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Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOF1133636A



J.O du 19/01/2012 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des sports

Le ministre des sports,
Vu l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifiée par arrêté du 2 mai 2006 relative à l'organisation
de l'examen de formation spécifique du patinage sur glace (option patinage artistique et option danse sur glace)
et l'arrêté du 6 mars 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier
degré (option patinage sur glace) organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un
établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports sont abrogés au 31 décembre 2012. »
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. SEVAISTRE