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Arrêté du 9 février 2010 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)

NOR : AGRS1002312A



J.O du 18/02/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2010, la date des
élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois
d'inspecteur de l'enseignement agricole est fixée au 12 mai 2010.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 mars 2010.