Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. -
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 9 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
immunisation active des nourrissons âgés de 12 à 24 mois, pour la prévention des maladies invasives dues
à Neisseria meningitidis de sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose ;
immunisation active des enfants, adolescents et adultes jusqu'à 24 ans révolus pour la prévention des
maladies invasives dues à Nesseria meningitidis de sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose
durant une période correspondant à la mise en place de la stratégie de vaccination systématique des
nourrissons âgés de 12 à 24 mois et en attendant son impact optimal par la création d'une immunité de
groupe.
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 370 822 5 9
MENJUGATEKIT, vaccin méningococcique du groupe C oligosidique conjugué (adsorbé), poudre et solvant pour
suspension injectable, poudre en flacon + 0,6 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires
NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS).
34009 362 773 9 7
NEISVAC, vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml
en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BAXTER SAS).