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Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

NOR : AGRS1002019A



J.O du 17/02/2010 (Texte 75)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2010, M. Yves,
Pierre Vanhaecke, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le 26 avril 2006 en qualité de
vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est réintégré
dans son corps d'origine à compter du 15 avril 2010 et admis par limite d'âge, à cette même date, à faire
valoir ses droits à une pension de retraite.