Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 portant application de l'article 22 du décret no 2007-400 du 22 mars 2007
fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des
douanes et droits indirects,
Arrête :
Art. 1er. - Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12
du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau figurant en annexe.
Art. 2. - L'arrêté du 17 août 2006 modifié portant application de l'article 12 du décret no 2006-816 du
7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 9 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J. FOURNEL
A N N E X E
CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
Emplois de 1re catégorie groupe I
Bordeaux
Bordeaux
Dunkerque
Dunkerque
Ile-de-France
Ile-de-France
Le Havre
Le Havre
Nantes
Nantes
Nice
Nice
Orléans
Orléans
Marne-la-Vallée
Paris-Est
Roissy
Roissy-en-France
Strasbourg
Strasbourg
Emplois de 1re catégorie groupe II
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Bayonne
Bayonne
Caen
Caen
Lyon
Rhône-Alpes - Auvergne
Marseille
Méditerranée
Montpellier
Montpellier
Saint-Germain-en-Laye
Paris-Ouest
Perpignan
Perpignan
Rennes
Rennes
Rouen
Rouen
Toulouse
Toulouse
CATÉGORIE ET GROUPE D'EMPLOIS
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE
Emplois de 2e catégorie
Amiens
Amiens
Annecy
Annecy
Basse-Terre
Basse-Terre
Bastia
Bastia
Besançon
Besançon
Cayenne
Cayenne
Chambéry
Chambéry
Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand
Dijon
Dijon
Direction nationale du renseignement et des
Direction nationale du renseignement et des
enquêtes douanières
enquêtes douanières
Fort-de-France
Fort-de-France
Ile-de-France
Ile-de-France/Paris
Lille
Lille
Marseille
Méditerranée/Marseille
Metz
Metz
Mulhouse
Mulhouse
Nancy
Nancy
Orly
Orly
Paris
Paris
Poitiers
Poitiers
Reims
Reims
Saint-Denis de La Réunion
Saint-Denis
Emploi de 3e catégorie
Bordeaux
Bordeaux
Dijon
Dijon
Dunkerque
Dunkerque
Le Havre
Le Havre
Lille
Lille
Lyon
Lyon
Marseille
Marseille
Metz
Metz
Montpellier
Montpellier
Nantes
Nantes
Orléans
Orléans
Paris
Paris
Marne-la-Vallée
Marne-la-Vallée
Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain-en-Laye
Poitiers
Poitiers
Rennes
Rennes
Roissy
Roissy-en-France
Rouen
Rouen
Strasbourg
Strasbourg
Toulouse
Toulouse