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Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK1005032A



J.O du 27/02/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 février 2010, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans de
M. Gilles DESCHAMPS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à compter du 21 février 2010.
L'arrêté du 10 avril 2009 nommant M. Gilles DESCHAMPS en qualité de régisseur de recettes et d'avances
à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse est abrogé.