Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 février 2010, il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de
Bourg-en-Bresse, de M. Gilles DESCHAMPS, secrétaire administratif, à compter du 21 février 2010.
L'arrêté du 9 avril 2009 portant nomination de M. Gilles DESCHAMPS en qualité de régisseur, gérant des
comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, est abrogé.