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Arrêté du 9 février 2010 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1004878A



J.O du 27/02/2010 (Texte 77)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 février 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LAURET (Marie-
Antoinette), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal
d'instance de Saint-Benoît.
M. RUSTAN (Michel), adjoint administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Denis de La
Réunion, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur
intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît.